Mentions légales du site
1. Informations générales
Le présent site internet est édité par l’association Lous Gats de Marçolan, une association à but non lucratif régie par la loi 1901 relative au contrat d’association, ayant pour objectif la régulation des populations de chats et de chiens errants dans la commune de Marsolan.
- Nom de l’association : Lous Gats de Marçolan
- Statut juridique : Association loi 1901
- Siège social : 36 Place Denise Barrieu, 32700 Marsolan, Gers, France
- Numéro SIREN : 933 732 448 00016
- Numéro d’enregistrement à la préfecture : W32206082
- Email de contact : contact@lousgatsdemarcolan.fr
- Directeur de la publication : Mme Gourmelen Marie-Hélène, Présidente de l’association
- Autre contributeur : M. Cordereau Constantin, Trésorier en charge du secrétariat, des supports informatiques et de la communication
- Hébergeur :
Siège social : Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, USA
Le site est hébergé par Microsoft Azure, plateforme cloud de Microsoft, offrant des solutions d’hébergement fiables et sécurisées, avec des serveurs situés dans des centres de données en France.
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2. Services proposés
Le site de l’association Lous Gats de Marçolan propose plusieurs services destinés à promouvoir et soutenir les actions de l’association, notamment :
- Publication d’articles d’actualité concernant ses actions à Marsolan et potentiellement aux communes alentours.
- Une section d’annonces pour signaler les animaux trouvés, disparus ou à l’adoption.
- Un blog permettant de partager des informations, des conseils sur les animaux errants et les actions de l’association.
- Un espace « ayant droit » réservé aux partenaires de l’association comme les Mairies et autres organismes pour signaler les animaux trouvés et disparus sur notre site dans les sections qui s’y réfèrent.
3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site, tels que les textes, images, vidéos, logos, graphismes, icônes, ainsi que leur organisation, sont protégés par des droits d’auteur et des droits de propriété intellectuelle. Ces contenus sont la propriété exclusive de l’association Lous Gats de Marçolan ou de tiers ayant autorisé leur utilisation.
Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation de ces contenus, sans l’autorisation préalable et écrite de l’association, est strictement interdite et pourra entraîner des poursuites.
4. Responsabilité
L’association met tout en œuvre pour garantir la qualité et l’exactitude des informations présentes sur le site. Toutefois, l’association Lous Gats de Marçolan ne peut être tenue responsable des erreurs, omissions, interruptions ou de l’indisponibilité temporaire du site.
Les utilisateurs accèdent au site sous leur propre responsabilité. L’association ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, de l’impossibilité d’y accéder ou de l’utilisation de tout autre service proposé par ce dernier.
5. Protection des données personnelles (RGPD)
L’association Lous Gats de Marçolan s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles des utilisateurs conformément à la loi française et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Collecte de données personnelles :
Les données personnelles collectées sur ce site comprennent :
- Les informations que vous nous fournissez via les formulaires de contact, d’inscription à la newsletter ou de soumission d’annonces (nom, prénom, adresse e-mail, etc.).
- Des données techniques (adresse IP, données de navigation, cookies, etc.) pour améliorer la gestion du site.
Finalités de la collecte :
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des activités de l’association, notamment pour :
- Répondre aux demandes d’informations,
- Gérer les inscriptions à la newsletter et à l’espace membre,
- Envoyer des informations concernant les activités de l’association (événements, actions, etc.).
Droits des utilisateurs :
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès : Vous pouvez demander à tout moment l’accès à vos données personnelles.
- Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de vos données personnelles si elles sont incorrectes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles.
- Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.
- Droit à la portabilité : Vous pouvez obtenir une copie de vos données sous un format structuré et couramment utilisé.
Pour exercer vos droits, veuillez contacter l’association à l’adresse suivante : rgpd@lousgatsdemarcolan-bmdjabbucbfmb0d7.francecentral-01.azurewebsites.net
Durée de conservation :
Les données personnelles collectées sont conservées pour la durée nécessaire à l’exécution des finalités mentionnées ci-dessus, et ce, dans le respect des obligations légales.
Sécurisation des données :
Les données personnelles sont protégées par des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adéquates, en conformité avec les normes de sécurité en vigueur.
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7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites externes. L’association Lous Gats de Marçolan ne saurait être tenue responsable des contenus, des pratiques de confidentialité ou de la disponibilité de ces sites externes.
8. Modifications des mentions légales
L’association se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
9. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises à la législation française. En cas de litige, les tribunaux compétents de [ville où se trouve l’association] seront seuls compétents.
10. Contact
Pour toute question relative aux mentions légales ou à l’utilisation du site, vous pouvez contacter l’association Lous Gats de Marçolan à l’adresse suivante : contact@lousgatsdemarcolan-bmdjabbucbfmb0d7.francecentral-01.azurewebsites.net